Ce que prévoit la loi
La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. Le juge peut ordonner une résidence alternée à titre provisoire, pour une durée qu’il détermine, avant de statuer définitivement (article 373-2-9 du Code civil).
Les critères pris en compte
Le juge tient notamment compte de la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou des accords qu’ils avaient pu conclure, des sentiments exprimés par l’enfant, de l’aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre, des résultats d’éventuelles expertises ou enquêtes sociales, et des pressions ou violences exercées par l’un des parents sur l’autre (article 373-2-11 du Code civil).
Ce qu’il faut retenir
Il n’existe ni droit automatique à la résidence alternée, ni présomption en sa défaveur : la décision est guidée par l’intérêt de l’enfant. Des éléments concrets (proximité des domiciles, organisation scolaire, disponibilité de chaque parent) sont déterminants.
Cet article a une vocation d'information générale et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation doit faire l'objet d'une analyse personnalisée.