Oct 6, 2015

LA HOLDING

L’expression « HOLDING » vient de l’anglais « to hold » qui signifie « tenir » ou « détenir ». I) Notion de HOLDING Une Société Holding est une société qui détient des participations dans une ou plusieurs autres sociétés en vue de les contrôler. Il peut s’agir d’une holding « pure » si elle [...]

L’expression « HOLDING » vient de l’anglais « to hold » qui signifie « tenir » ou « détenir ».

I) Notion de HOLDING

Une Société Holding est une société qui détient des participations dans une ou plusieurs autres sociétés en vue de les contrôler. Il peut s’agir d’une holding « pure » si elle a pour objet exclusif la gestion d’un portefeuille de titres de participations ou elle sera dite « impure » si, outre la gestion de titres de participations, elle exerce une activité industrielle ou commerciale propre et perçoit des revenus autres que ceux provenant de la gestion de ces participations.

II) Intérêt d’une HOLDING

Pourquoi créer une holding ?

Avec le développement de l’entreprise ou dans le cadre de certains montages juridiques, créer une holding peut présenter de nombreux avantages, notamment juridiques, fiscaux, financiers et opérationnels.

Généralement, la création d’une holding intervient dans l’une des situations suivantes :

  • dans le cadre d’un rachat d’entreprise,
  • dans le cadre de la création d’une ou de plusieurs filiales,
  • dans un souci d’optimisation fiscale et/ou patrimoniale.

1) Créer une holding : les avantages fiscaux

L’utilisation d’une holding permet de bénéficier de 2 régimes fiscaux avantageux : le régime mère- fille et le régime de l’intégration fiscale. Nous n’évoquerons pas ici l’utilité de créer une holding dans un territoire à fiscalité avantageuse, mais cela mérite également réflexion dans certains cas.

Le régime mère-fille

Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, la société holding doit détenir au moins 5% du capital social de la filiale et les deux sociétés doivent être soumises à l’IS.

Ce régime va permettre à la holding d’être exonérée à hauteur de 95% (déduction fiscale de la totalité du montant distribué et réintégration d’une quote-part de frais et charges de 5% en contrepartie) sur les produits de participation qu’elle perçoit via la filiale.

L’intégration fiscale

Le régime de l’intégration fiscale implique de respecter des conditions plus contraignantes : la société holding doit détenir au moins 95% du capital social de la filiale, les exercices comptables doivent se clôturer à la même date…

L’intégration fiscale permet aux groupes de sociétés de globaliser l’imposition de leur bénéfice. Ainsi, au sein du groupe, les déficits des sociétés se compensent avec les bénéfices des autres afin de calculer le résultat imposable. De plus, les dividendes versés par les filiales à la holding sont exonérés en intégralité.

2) Facilités d’investissement grâce à la holding

Si vous souhaitez récupérer de la trésorerie de votre entreprise opérationnelle pour investir dans d’autres entreprises ou pour lancer de nouveaux projets, créer une holding va vous permettre de remonter les fonds nécessaires à moindre coût (grâce au régime mère-fille ou à l’intégration fiscale).

Cela va vous permettre ensuite de les réinvestir sur le nouveau projet en limitant les « frottements fiscaux et sociaux ». Si vous êtes personnellement associé dans une entreprise, il va falloir sortir des rémunérations ou des dividendes pour pouvoir ensuite réinvestir le montant résiduel, théoriquement égal à :

  • aux dividendes reçus – prélèvement sociaux -impôt sur le revenu,
  • aux rémunérations reçues – charges sociales – impôt sur le revenu.

3) Créer une holding : les avantages financiers

Créer une holding constitue également un excellent outil de financement.

Par exemple, le régime mère-fille permet à l’entreprise d’affecter 95% des dividendes reçus de la filiale au remboursement des dettes financières (éventuellement contractées pour le rachat de cette dernière).

Il s’agit ensuite d’un montage qui vous permet d’augmenter la capacité d’emprunter : en plus de vos apports réalisé à la holding, vous pouvez emprunter au niveau de la holding et disposer ainsi d’un montant plus important à investir dans la filiale, qui pourra ensuite emprunter à son tour. L’effet de levier peut être conséquent.

Toutefois, il va falloir faire face à deux échéanciers de remboursement et le risque est double en cas de difficultés.

Enfin, grâce aux avantages fiscaux évoqués ci-dessus, vous pourrez ainsi maximiser le montant des fonds remontés des filiales pour réinvestir dans des nouveaux projets ou des rachats.

4) Créer une holding : les avantages juridiques

Dans un montage simple (une holding et une filiale), créer une holding vous permet de faire entrer

plus d’investisseurs tout en gardant le contrôle de la filiale :

  • si vous n’avez qu’une entreprise, vous pouvez accorder au maximum 49% du capital aux investisseurs afin de rester majoritaire,
  • si vous avez une holding et une filiale, vous pouvez accorder 49% du capital de la filiale aux investisseurs et également 49% de la holding.Vous parvenez ainsi à diluer votre actionnariat tout en gardant le contrôle du groupe. De plus, certains investisseurs souhaiteront plutôt investir dans la holding et d’autres directement dans telle ou telle filiale.

5) Créer une holding : les avantages opérationnels

Créer une holding présente également des avantages en matière d’organisation dans les groupes à plusieurs filiales.

Il est par exemple possible de mutualiser, au sein de la holding, tout ou partie des fonctions supports nécessaires aux entreprises (paie, comptabilité, gestion administrative, informatique…), ce qui permet aux filiales de se concentrer exclusivement sur leur métier et au groupe de réaliser des économies grâce à la mutualisation.

6) Créer une holding : utile dans une perspective internationale

Les montages juridiques et fiscaux reposent de plus en plus sur l’utilisation d’une structure holding, située en France ou à l’étranger. Elle permet d’optimiser les flux de dividendes perçus par la holding ou redistribués par celle-ci à ses actionnaires non-résidents ainsi que la gestion financière des capitaux investis.

III) Les différents types de HOLDING 1) Les holdings de famille

La création d’une holding familiale peut permettre de regrouper les héritiers ou de favoriser le rachat des titres de ceux qui souhaitent se retirer ou, enfin, d’obtenir les liquidités nécessaires au paiement des droits de mutation.

La holding qui possèdera au moins 51% de la Société d’exploitation et en exercera le contrôle évite une trop grande dispersion des titres pouvant aller jusqu’à la perte du contrôle de l’entreprise.

2) Les holdings de rachat

L’achat d’une entreprise à l’aide de capitaux empruntés a toujours été plus aisé lorsque l’acquisition est effectuée par l’intermédiaire d’une holding soumise à l’impôt sur les sociétés plutôt que directement. En effet, dans la mesure où les échéances de l’emprunt ne peuvent être remboursées qu’à l’aide des dividendes distribuées par la société rachetée, la charge fiscale pesant sur ceux-ci est essentielle. Or, elle est bien moindre s’ils sont perçus par une société soumise à l’IS (application du régime des sociétés mères) plutôt que par une personne physique.

3) Les holdings financières

Elles permettent de regrouper, sous une entité juridique unique, un conglomérat d’entreprises exerçant leurs activités dans différents domaines. Ces holdings, souvent cotées en bourse, sont capables de lever rapidement les fonds nécessaires à une prise de participation dans une affaire importante ou à l’organisation d’un « raid » sur une société convoitée.

 

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